"L'"empiètement" est le fait par une personne d'exercer
un pouvoir ou une compétence
qui appartient légalement à une autre institution ou à une autre
personne. Dans ce sens la deuxième Chambre civile de la Cour de
cassation a jugé qu' est immédiatement recevable le pourvoi formé
contre un arrêt qui, en présence d'une convention d'arbitrage,
rejette l'exception d'incompétence de la juridiction étatique, dès
lors qu'il appartient à l'arbitre de statuer sur sa compétence de
sorte que cet empiétement sur les prérogatives de celui-ci
constitue un excès de pouvoir qui doit être immédiatement
éradiqué.
Il existe cependant des empiètements licites prévus par la loi,
telle que la gestion
d'affaires qui est définie par l'article 1372 du Code civil
Un propriétaire,
un possesseur
ou un détenteur
empiète sur les droits immobilier
de son voisin lorsqu'il utilise sans droit le fonds appartenant à ce
dernier en y accumulant des matériaux ou en déplaçant la clôture
qui marque la ligne séparative des propriétés contiguës.
La victime d'un empiètement portant sur un bien immobilier
dispose d'une action
possessoire qui est de la compétence du Tribunal
de grande instance. Si la victime est le propriétaire et qu'il
entend se prévaloir de son titre d'acquisition, il doit exercer une
action en revendication. "
Ceci est la définition de ce qu'est un empiétement d'après le dictionnaire juridique.
Question: quelle est la photo qui correspond le mieux à la définition?: Celui qui donnera la bonne réponse aura gagné...... la considération et saura ce que l'inégalité devant la loi signifie. OH!!! patrie de
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
mardi 2 juillet 2013
lundi 10 juin 2013
Soultz-les-Bains la bien nommée :
Soultz-les-Bains de boue
Dans la nuit de
samedi 8 à dimanche 9 juin, un violent orage s'est abattu sur
Soultz-les-Bains.
Et, comme à de
trop nombreuses autres fois, le vaste champ de maïs du haut du Tal a
mélangé sa terre avec l'eau de l'orage et tout s'est répandu
d'abord sur la route du fort, puis dans la rue Saint-Maurice, s'est
déversé sur la RD422, est entrée au passage dans certaines cours,
a tourné dans le prolongement de la rue du presbytère, pour
continuer à inonder la rue de la paix, la place du Général de
Gaulle avant d'entrer dans d'autres propriétés et a fini sa course
dans la rue de la Mossig chez d'autres Soultzois aussi, a peut-être
atteint enfin la Mossig.
De telles
calamités se répètent trop souvent et agressent des gens qui le
sont déjà par la RD422 et qui n'ont pas envie de l'être pas
davantage. La grosse buse de « 140 » posée l'an passé
au milieu du carrefour à grands renforts de travaux, de route coupée
et de réjouissances paradoxales d'un certain nombre n'a que peu ou
pas du tout servi. Les fascines faibles, disais-je, dans un
précédent message ont été contournées par la boue, la
maline !!!.
En revanche, le
champ voisin du champ de maïs, cultivé de céréales déjà
hautes, lui est intact, les racines retiennent la terre :
chercher la cause du problème et par là même, la solution !
Ou on continue à
semer du maïs en haut du vallon et pour ne plus avoir de coulées de
boue, on attend la désertification de cet endroit, ou on y sème des
céréales qui sont déjà bien enracinées à cette époque de
l'année. Oui, mais dans ce cas, personne ne pourra plus faire de
bain de boue dans Soultz-les-Bains qui devra, alors, se séparer
d'une partie de son nom d'origine....
Il est vrai, que
le maïs est largement subventionné par l'Europe et qu'avec un bon
tracteur, de bons et nombreux pesticides et de bons et bien chimiques
engrais, il ne demande pas trop de travail ; par la même
occasion, les riverains de la RD 422 engrangent dans leur corps
quelques pesticides et engrais : ça doit être très bons à la
santé, tout comme les particules des gaz d'échappement...mais comme
disait un responsable agricole : « ce n'est pas
notre faute s'il y a des orages !!! » De tels
raisonnements réducteurs sont inadmissibles et relèvent d'un mépris
total des autres.
Au petit matin (
à 8h), à grand renfort de lances à incendie, on nettoyait la rue
Saint-Maurice et une partie de la rue du Fort, à partir de l'école
. Au-dessus , ce n'était pas la peine de nettoyer. Pourquoi ?
Que penser aussi
de toute l'eau déversée pour nettoyer les boues aux frais du
contribuable.
Encore une fois,
gâchis, gaspillage et mépris pour les Soultzois sont au rendez-vous
du bilan d'une équipe dépassée par les évènements.
Christiane
Roth-Ventrella
Soultz-les-Bains de Boue
| rue de la paix, place du Gl de Gaulle |
| rue de la paix |
| épaisseur de boue |
| quelqu'un a déjà nettoyé |
| entrée chez le voisin |
| la terre est passée par là, herbe couchée, céréales debout |
| pauvre terre |
| les fascines, ça se contourne !!! |
| le champ de maïs s'est déversé dans le fossé bien nettoyé pour que la terre se déverse plus rapidement et, ensuite sur la route |
samedi 8 juin 2013
Visite guidée de Soultz-les-Bains !
La bibliothèque municipale organise le 8 juin à 14h une visite guidée de notre commune pendant
laquelle on nous propose l'église, l'école des pins ou les endroits
perturbés de l'histoire....
Mettons-nous d'accord, si l'église et
surtout l'orgue Silbermann ont un très grand intérêt, celui de
l'école des pins en revanche ne mérite pas forcément que l'on s'y
arrête, sinon parce que nos enfants y vont ou y sont allés et dans
ce cas-là, nous la connaissons. L'architecture y est quelconque et
l'extension n'a pas fait l'objet d'un concours architectural.....
Quant aux endroits perturbés de
l'histoire , l'interrogation est encore plus grande. Depuis
quand, l'histoire perturbe-t-elle des endroits ? À mon sens, ce
sont les hommes qui font l'histoire, qui créent, qui détruisent...
Si l'on veut parler des casemates, soyons clairs, il faut parler des
différents bâtiments qui jalonnent un sentier balisé et dont
l'office du tourisme de Molsheim propose une découverte pendant
l'été avec la période perturbée pendant laquelle elles ont été
construites.
Va-t-on se recueillir sur le parvis de
l'église qui rappelle les victimes soultzois de Tambov, celles des
différentes guerre et les victimes de la Shoah.
Si, par hasard, on veut faire vraiment
découvrir Soultz -les-Bains, il faut appeler un chat un chat et
faire découvrir la RD422 qui coupe en deux le village. Ajoutons la
découverte des maisons sales le long de cette route, les bruits de
frein de camions, les moteurs vrombissants, la pollution de l'air, et
à la question que pourraient poser les visiteurs : « que
fait-on pour améliorer les conditions de vie des riverains ? »,
on pourrait répondre que la route va être refaite mais que les
13000 véhicules vont toujours traverser le village et que les
riverains « n' avaient qu'à pas acheter à cet endroit ».
On pourrait aussi parler des diverses
constructions d'immeubles dans le village : constructions
anarchiques et sans état d'âme. On construit des « collectifs »
en hauteur et là où il y a de la place de sorte que toute une
population soultzoise n'y vient que pour y dormir et n'est absolument
pas intégrée, de sorte aussi que, le centre du village s'est
déplacé et que le centre historique, là où étaient les
commerces, là où se trouve la mairie n'est quasiment plus animée
comme précédemment. Le nouveau centre commercial s'est déplacé
vers une zone sans âme dans la ligne droite de l'entrée du village,
pour pouvoir y aller en voiture et y stationner . On mentionnera
aussi les maisons en ruine. Faut-il aussi les visiter avec
commentaires ?
Alors, pourquoi une telle visite ?
Pour intégrer de nouveaux habitants ? Pour montrer comment est géré
ce magnifique village en vue des élections municipales
prochaines ? Pour trouver de nouveaux « bénévoles »
alors que d'autres ont été dissuadés de donner leur aide.
Dans cette visite, on n'ira
certainement pas voir une des merveilles soultzoises : les
orchis pourpres qui actuellement fleurissent dans des gazons pas si
éloignés et qui méritent, elles, une visite passionnée.
Christiane Roth-Ventrella
vendredi 7 juin 2013
jeudi 23 mai 2013
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