lundi 20 août 2012
vendredi 10 août 2012
empiètement sur le domaine public
Qu'est-ce que l'empiètement sur le domaine public?
En principe, c'est le fait de prendre ce qui appartient à l'état ou aux collectivités locales pour son propre usage.
A Soultz-les-Bains, certains reçoivent des courriers pour une glycine dépassant à au moins 2 m au-dessus des têtes.
Question: sur ces les photos qui suivent, y-a-t-il empiètement sur le domaine public ?
Pays/territoire :
Soultz-les-Bains, France
dimanche 5 août 2012
Un blog pourquoi
La vie publique à Soultz les bains est entachée d'obscurité et mérite davantage de clarté. Ce blog doit y contribuer.
Christiane Ventrella Roth
Christiane Ventrella Roth
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