Qu'est-ce que l'empiètement sur le domaine public?
En principe, c'est le fait de prendre ce qui appartient à l'état ou aux collectivités locales pour son propre usage.
A Soultz-les-Bains, certains reçoivent des courriers pour une glycine dépassant à au moins 2 m au-dessus des têtes.
Question: sur ces les photos qui suivent, y-a-t-il empiètement sur le domaine public ?
il est évident qu'il y a deux poids deux mesures
RépondreSupprimerJeanne Thiébaut